La protection de vos données à caractère personnel est essentielle. Dans ce cadre, nous appliquons la loi et la réglementation en vigueur, notamment le RGPD.

Nous vous expliquons ci-après la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel collectées par le biais du site Internet https://gh-obligaties.be/.

Qui est protégé ?

La présente politique est destinée à chaque visiteur de https://gh-obligaties.be/ ainsi qu’à toute personne qui, par le biais de ce site Internet, a demandé un entretien personnel, s’est inscrit à la lettre d'information et/ou a souscrit à l’emprunt obligataire.

Qui traite les données à caractère personnel (responsable de traitement) ?

GROEP HUYZENTRUYT S.A. (« GH’O »), ayant son siège social à 8791 Beveren-Leie, Wagenaarstraat 33 et inscrite à la BCE sous le numéro 0424.720.537, ANTEMM S.A. (« ANTEMM »), ayant son siège social à 8791 Beveren-Leie, Wagenaarstraat 33 et inscrite à la BCE sous le numéro 0447.132.188 et GHI INTERNATIONAL INVESTMENTS S.A. (« GHII »), ayant son siège social à 8791 Beveren-Leie, Wagenaarstraat 33 et inscrite à la BCE sous le numéro 0750.714.969 agissent en qualité de responsables de traitement communs.

Si vous souhaitez nous contacter à ce propos, nous sommes joignables aux coordonnées suivantes :

GROEP HUYZENTRUYT S.A.
Wagenaarstraat 33
8791 Beveren-Leie
info@gh.be

Néanmoins, vous avez également le droit de contacter directement ANTEMM ou GHII aux coordonnées suivantes :

ANTEMM S.A.
Wagenaarstraat 33
8791 Beveren-Leie
info@gh.be

GHI INTERNATIONAL INVESTMENTS S.A.
Wagenaarstraat 33
8791 Beveren-Leie
info@gh.be

Si vous nous contactez pour exercer l’un de vos droits (cf. point 8), veuillez nous indiquer clairement le droit que vous souhaitez exercer. Veuillez être le plus précis possible lors de l’exercice de vos droits.

Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons ?

En fonction de votre qualité, nous collectons les données à caractère personnel suivantes :

• Données des clients (souscripteur de l’emprunt obligataire) : les données d'identification générales (comme les nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique) ; les données d’identification financières (comme le numéro de compte bancaire) ; les données concernant les réclamations, les questions et les remarques ; toutes les autres données à caractère personnel qui sont collectées de manière légitime dans le cadre de la réalisation des accords en matière d’emprunt obligataire ; ces données peuvent être rendues anonymes et être utilisées à des fins statistiques ;
• Données des prospects : les données d'identification générales (comme les nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique) ; les données concernant les réclamations, les questions et les remarques ; toutes les autres données à caractère personnel qui sont collectées de manière légitime dans le cadre de la réalisation des accords en matière d’emprunt obligataire ;
• Données des visiteurs : données collectées par le biais de cookies (cf. politique en matière de cookies).

Si vous nous transmettez des données à caractère personnel d’un tiers, comme e.a. d’autres intéressés, vous garantissez que : (a) ces données à caractère personnel vous ont été fournies de manière légitime par le tiers en question et que vous nous les avez transmises de manière légitime, (b) vous avez transmis des données à caractère personnel actualisées et (c) que vous avez fourni des informations pertinentes au tiers en question concernant l’existence et le contenu de la présente politique.

Pourquoi traitons-nous des données à caractère personnel (finalités) ?

Les données à caractère personnel sont collectées aux fins suivantes :

1. Exécution du contrat : exécution correcte et respect du contrat et/ou des accords (comme dans le cadre de l’emprunt obligataire et/ou la fixation d’un rendez-vous) ; communications concernant les conditions d’émission ou le respect des dispositions statutaires et légales.
2. Marketing direct : envoi des lettres d'information, offres, etc. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces communications, vous pouvez vous en désinscrire via l’opt-out prévu à cet effet. Après quoi, nous ne vous enverrons plus de marketing direct concernant la communication qui n’est plus souhaitée et nous arrêterons le traitement de vos données à caractère personnel à ces fins de marketing direct.
3. Nécessité dans le cadre du fonctionnement de notre entreprise : amélioration et optimisation de notre service (incl. cookies), maintenance et amélioration du site Internet, prévention des abus ou usage abusif de nos services.
4. Satisfaction des obligations légales : dans le cadre par exemple de la loi anti-blanchiment d’argent.
5. Généralités : Vous n’êtes aucunement tenu de nous communiquer vos données à caractère personnel mais si vous ne le faites pas, il se peut que nous ne puissions pas vous fournir les services souhaités.

Sur quoi se base le traitement (cadre légal) ?

Le traitement des données à caractère personnel au point 4.1 est basé sur l’exécution du contrat ou à la demande de la partie concernée, pour prendre des mesures avant la clôture du contrat.

Le traitement des données à caractère personnel des prospects au point 4.2 ainsi que le traitement via d’autres types de cookies que les cookies techniques et fonctionnels au point 4.3 se basent sur le consentement de la partie concernée.

Le traitement des données à caractère personnel au point 4.2 dans le cadre de clients et du premier contact avec les prospects ainsi que le traitement des autres données à caractère personnel au point 4.3 se basent sur l’intérêt légitime de l’entreprise (uniquement si l’intérêt légitime de notre entreprise prévaut sur l’intérêt des parties concernées). Les intérêts ont été détaillés aux points 4.2 et 4.3.

Le traitement des données à caractère personnel au point 4.4 a pour objectif de répondre aux obligations légales que doit accomplir notre entreprise.

À qui transmettons-nous les données à caractère personnel ?

Nous ne transmettons que les aspects pertinents des données à caractère personnel aux tiers si ces derniers sont liés contractuellement à GH’O, ANTEMM et/ou GHII ou s’ils agissent pour le compte ou en sous-traitance. Nous avons bien évidemment conclu des accords avec ces parties à propos de la protection de vos données à caractère personnel. Dans les cas prévus par la loi, nous sommes toutefois tenus de transmettre certaines données à caractère personnel aux instances définies.

Nous ne transmettons pas non plus de données à caractère personnel à des entreprises qui se trouvent en dehors de l’espace économique européen, sauf dans le cas d’une décision d’adéquation, de dispositions standard, de garanties appropriées, de règles d'entreprise contraignantes ou de transferts visés à l’article 49, alinéa 1^er du RGPD.

Dans le cas d'une restructuration totale ou partielle, d’une fusion, d’une scission, d’un rachat ou d’une vente d’actifs, nous sommes en droit de transmettre les données à caractère personnel à la partie tierce concernée.

Combien de temps conservons-nous ces données à caractère personnel (durée de conservation) ?

Nous conservons les données à caractère personnel aussi longtemps que cela s’avère nécessaire pour l’exercice des finalités susmentionnées. Les durées de conservation varient étant donné qu’elles dépendent de la finalité visée, mais aussi du type de données à caractère personnel.

Quels sont vos droits ?

1. 1. Droit d’accès aux données : Vous avez le droit de consulter vos données à caractère personnel. À votre demande, nous vous fournissons une copie de vos données à caractère personnel.
   2. Droit de rectification : Vous avez le droit de faire rectifier les données à caractère personnel incorrectes ou incomplètes.
   3. Droit à l’effacement : Vous avez le droit de demander de supprimer vos données dans les cas stipulés à l’article 17, alinéa 1^er du RGPD, comme lorsque vous retirez votre consentement ou vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Cela sera fait sans tarder, sauf dans le cas de l’application de l’article 17, alinéa 3 du RGPD. Vos données à caractère personnel ne devront notamment pas être supprimées si elles sont nécessaires au respect d'une obligation légale.
   4. Droit à la limitation : Vous avez le droit de faire limiter le traitement dans les cas spécifiés à l’article 18, alinéa 1^er du RGPD, p. ex. : en cas de contestation de l’exactitude des données à caractère personnel.
   5. Droit à la portabilité : Vous avez le droit d'obtenir les données à caractère personnel que vous avez transmises ou de les faire transmettre à une autre entreprise.
   6. Droit de retrait du consentement : Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
   7. Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : Si vous n’êtes pas d’accord avec le point de vue de GH’O, ANTEMM ou GHII, si vous avez des remarques concernant l’exercice de vos droits ou si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel n’est pas conforme à la loi, y compris le RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
   8. Droit d'opposition : Vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement à des fins de marketing direct. Dans la pratique, vous pouvez utiliser l’opt-out prévu à cet effet. Après quoi, nous ne vous enverrons plus de marketing direct concernant la communication qui n’est plus souhaitée et nous arrêterons le traitement de vos données à caractère personnel à ces fins de marketing direct.

Il se peut bien entendu que le cas échéant, nous vous contactions par la suite dans le cadre de l’exécution du contrat.

Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel sur la base de l'article 6, alinéa 1^er (e) ou (f) du RGPD.

Cookies

GH’O utilise également des cookies sur son site Internet. Les cookies sont de petits éléments d’information que le navigateur enregistre sur votre ordinateur et qui nous permettent d’enregistrer certaines informations à propos des utilisateurs du site Internet (p. ex. choix de la langue, durée de votre visite sur le site Internet, et cetera). Ces données nous aident également à améliorer le site Internet en fonction de vos souhaits, préférences et facilité d’utilisation.

Consultez la politique en matière de cookies si vous souhaitez de plus amples informations à ce propos.